Frais de port minimum : Amazon saisit le Conseil d'État
L'arrêté du 4 avril 2023, publié quelques jours plus tard, établissait un montant minimal de tarification du service de livraison du livre, fixé à 3 € par colis de livres d'un total de moins de 35 €. Au-delà de ce dernier montant, le vendeur peut à nouveau proposer un tarif moindre, à partir de 0,01 €. Le même texte faisait entrer en application cette disposition au mois d'octobre 2023. « L'intérêt des consommateurs » Citant cet arrêté, Amazon annonce en contester la légalité, en ouvrant une procédure ......
Depuis mars 2019, cet énarque passé par le Conseil d'Etat assurait déjà la direction générale du CNC, nommé alors par Frédérique Bredin. France Télévisions - Rédaction Culture Publié le 01/07/2024 16:53 Temps de lecture : 1 min Olivier Henrard à l'époque où il était membre du Laboratoire d'idées et de réflexions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA Lab, le 14 juin 2016 à Paris. (ROMUALD MEIGNEUX /SIPA) La ministre de la Culture Rachida Dati a désigné vendredi 28 ju... ...
Conforter l’économie du livre, renforcer l’équité et la confiance : la loi du 30 décembre 2021 s’avançait dans un drap blanc de vestale, tant elle portait le feu sacré. Finies les livraisons gratuites de livres, ou quasi, qu’Amazon avait imposées à l’ensemble des enseignes, en les obligeant à s’aligner. Méthode commerciale d’autant plus ironique qu’elle découlait d’une précédente législation anti-Amazon : l’interdiction de cumuler la gratuité des frais de port et des 5 % de remise, instaurée en juill... ...
Conforter l’économie du livre, renforcer l’équité et la confiance : la loi du 30 décembre 2021 s’avançait dans un drap blanc de vestale, tant elle portait le feu sacré. Finies les livraisons gratuites de livres, ou quasi, qu’Amazon avait imposées à l’ensemble des enseignes, en les obligeant à s’aligner. Méthode commerciale d’autant plus ironique qu’elle découlait d’une précédente législation anti-Amazon : l’interdiction de cumuler la gratuité des frais de port et des 5 % de remise, instaurée en juill... ...
Conforter l’économie du livre, renforcer l’équité et la confiance : la loi du 30 décembre 2021 s’avançait dans un drap blanc de vestale, tant elle portait le feu sacré. Finies les livraisons gratuites de livres, ou quasi, qu’Amazon avait imposées à l’ensemble des enseignes, en les obligeant à s’aligner. Méthode commerciale d’autant plus ironique qu’elle découlait d’une précédente législation anti-Amazon : l’interdiction de cumuler la gratuité des frais de port et des 5 % de remise, instaurée en juill... ...
Les Colonnes de Daniel Buren dans la cour d’honneur du Palais-Royal, à Paris, en 2020. TPG/PHOTONONSTOP/ADAGP/DANIEL BUREN Du troisième étage du palais qui abrite le Conseil d’Etat, la vue est imprenable sur le Palais-Royal, le ciel de Paris et, si on se penche, apparaissent les célèbres 260 colonnes de marbre striées de noir et blanc. Dans la salle de réception, l’invité du jour, en ce mardi 18 juin, n’a pas toujours été persona grata. Au mitan du premier septennat de François Mitterrand, en 1985, Daniel Buren... ...
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros. France Télévisions Publié le 25/05/2024 08:47 Temps de lecture : 1 min Le député LFI Louis Boyard et l'animateur Cyril Hanouna sur le plateau de l'émission "Touche pas à mon poste". (CAPTURE D'ECRAN C8) Des propos qui ne passent pas. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé, vendredi 24 mai, de maintenir l'amende record... ...
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros. France Télévisions Publié le 25/05/2024 08:47 Temps de lecture : 1 min Le député LFI Louis Boyard et l'animateur Cyril Hanouna sur le plateau de son émission "Touche pas à mon poste". (CAPTURE D'ECRAN C8) Des propos qui ne passent pas. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé, vendredi 24 mai, de maintenir l'amende record... ...
Cette démarche intervient suite à un recours pour excès de pouvoir déposé par Amazon France contre un arrêté ministériel du 4 avril 2023, qui impose des frais de port minimums de 3 euros pour les commandes de livres en ligne inférieures à 35 euros, et de 0,01 € pour celles supérieures. La France en manque de librairies ? Cette mesure, entrée en vigueur le 7 octobre 2023, s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021, destinée à encourager les consommateurs à acheter leurs livres en librairie afin d'... ...
— Hadrian / Shutterstock.com Cette loi, qui aurait dû pousser les Français à se tourner vers leur librairie de quartier, a finalement eu l’effet inverse. Un sondage dévoilé il y a quelques jours tend à confirmer cette tendance. Une nouvelle réglementation pour les frais de port sur Amazon La loi Darcos est entrée en vigueur le 7 octobre 2023 en France. Cette loi impose une réglementation sur les frais de livraison des livres neufs vendus sur Amazon. Dès lors, un montant de frais de port obligatoire minimum est appli... ...
Plus de six mois après l'application d'un tarif minimum des frais de port du livre neuf, fixé à 3 €, quel est son impact sur les achats des Français ? Un sondage mené par l'IFOP auprès de 2000 personnes âgées de 18 ans et plus en février dernier fournit quelques réponses. Notons d'emblée que l'étude a été commandée par Amazon, qui s'était opposé corps et âme à cette disposition de la loi Darcos. « Les Français ne lisent plus, mais ils achètent des livres » : l'adage se vérifie à nouveau, puisque ... ...