Les maires n’ont pas le droit d’obliger leurs citoyens à porter un masque, estime le Conseil d’État
Le maire de Sceaux, ville située dans les Hauts-de-Seine, en Île-de-France, souhaitait imposer à ses citoyens le porte de masques de protection afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Néanmoins, le Conseil d’État a refusé cette demande : il estime que les maires ne peuvent pas obliger une telle mesure à leurs habitants. Le Conseil d’État refuse que le port du masque soit imposé par les maires Dans une ordonnance publiée le vendredi 17 avril, le Conseil d’État a refusé la demande de Philipp......
NRJ12 ne s’avoue pas encore vaincue. NRJ Group et sa chaîne ont annoncé, jeudi 19 décembre, avoir déposé deux nouveaux recours auprès du Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de mettre fin à sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) à partir du 28 février 2025. « NRJ12 et NRJ Group demandent la suspension [par le juge des référés] et l’annulation [par les juges du fond] de ces décisions afin que l’Arcom ... ...
La chaîne C8 devrait perdre sa fréquence télévisée au début de l’année 2025.  ROMAIN DOUCELIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom... ...
C8 écartée de la TNT : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt - lemonde
« Conseil d’État rejette le recours de C8 : Pas de retour sur la TNT ! » - stars-actu
Coup dur pour C8, le Conseil d'État a statué sur le recours de la chaîne - melty tele realite
Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé, vendredi 22 novembre. Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa.. ...
Fin de la fréquence TV de C8 : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » - nouvelobs_culture
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours des deux chaînes - francetvinfo
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 28 minutes La Russie faisait elle aussi partie du Conseil de l'Europe, mais elle en a été exclue en mars 2022, quelques semaines après son agression de l'Ukraine. MIKHAIL METZEL / AFP Ce mardi, le Conseil de l’Europe a dénoncé «l'intention génocidaire de Moscou» car la Russie «détruit» de nombreux sites historiques. La Russie, qui pille ou «détruit» de nombreux sites historiques, cherche à «effacer l'identité historique et culturelle de l'Ukraine», a estimÃ... ...
Le Conseil de l’Europe dénonce une volonté « génocidaire » de la Russie contre l’identité culturelle ukrainienne - entrevue
L’Ukraine scanne en 3D ses précieux artefacts avant que la Russie ne les détruise - Soo Curious
Publicité Mercredi, le Conseil d’État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après leur non-sélection par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la réattribution estivale des fréquences TNT. Capture C8/TPMP Publicité La juridiction a estimé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». Toutefois, dans trois décisions séparées, il a été précisé que ces recours seront examinés sur le fond d’ici la fin novembre. Rappelons... ...
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre. France Télévisions Publié le 25/09/2024 19:34 Temps de lecture : 1 min Les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées de la grille de la télévision numérique terrestre (TNT) le 24 juillet 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP) Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les chaÃ... ...
La webtélé de gauche radicale Le Média a également vu son recours rejeté par la plus haute juridiction administrative. France Télévisions Publié le 25/09/2024 19:34 Temps de lecture : 1 min Les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées de la grille de la télévision numérique terrestre (TNT) le 24 juillet 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP) Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi 25 septembre les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12, non choisies par l'Arco... ...
Passé le coup sur la tête, voilà donc le début de la riposte juridique des éditeurs de chaînes de télévision déçus. Moins de deux mois après l’annonce du non-renouvellement de sa fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2025, la chaîne C8 a fait savoir, jeudi 19 septembre, par communiqué, qu’elle avait saisi le Conseil d’Etat à travers un référé suspension pour contester la décision du régulateur de l’audiovisuel. La veille, mercredi 18 septembre, le groupe NRJ en avait fait de même, pour sa c. ...
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12. France Télévisions Publié le 19/09/2024 10:50 Mis à jour le 19/09/2024 11:17 Temps de lecture : 1 min La façade du siège de Canal+ à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), le 5 juin 2024. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP) C8 joue son va-tout. La chaîne a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision... ...
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12. France Télévisions Publié le 19/09/2024 10:50 Temps de lecture : 1 min La façade du siège de Canal+ à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), le 5 juin 2024. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP) C8 joue son va-tout. La chaîne a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouvele... ...