La cour d’appel de l’Illinois confirme la condamnation et la peine de prison de l’acteur Jussie Smollett
Une cour d’appel a confirmé vendredi la condamnation pour conduite désordonnée de l’acteur. Jussie Smollettqui a été accusé d’avoir organisé une attaque raciste et homophobe contre lui-même en 2019 et d’avoir menti à ce sujet à la police de Chicago. Smollett, qui est apparu dans l’émission télévisée « Empire », a contesté le rôle d’un procureur spécial, la sélection du jury, les preuves et bien d’autres aspects de l’affaire. Mais tous ont été rejetés par un avis de 2 contre 1 de la Cour d’appel de l......
Résumé Le procès de Pierre Palmade s’est conclu ce mercredi 20 novembre avec une peine de prison ferme pour le comédien. Lors de sa plaidoirie, son avocate a pourtant tout tenté pour lui éviter une peine de prison ferme. Jérémy Bellet, un ex-conjoint de Pierre Palmade s’est quant à lui réjoui de la sanction prononcée contre l’acteur. Sommaire Le procès de Pierre Palmade qui s’est tenu ce mercredi 20 novembre a rendu son verdict. L’ancien humoriste a été condamné à cinq ans de prison, dont deux an... ...
Mardi 29 octobre, la cour d’appel de Paris a validé la décision de renvoyer le rappeur Naps devant la cour criminelle départementale, confirmant les accusations de viol déposées contre lui par une jeune femme en 2021. Naps, de son vrai nom Nabil Boukhobza, est soupçonné d’avoir agressé sexuellement la plaignante alors qu’elle dormait dans une chambre d’hôtel à Paris. La décision de renvoi s’accompagne du maintien de Naps sous contrôle judiciaire, une mesure contestée par ses avocats sans succès. Selon le parquet de Pa.. ...
La cour d’appel de Paris a confirmé mardi 29 octobre le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d’avoir violé une jeune femme pendant son sommeil à l’automne 2021, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel l’a aussi maintenu sous contrôle judiciaire, a précisé la même source. « Naps se présentera à son procès en toute sérénité, avec le même état d’esprit qui était le sien pendant l’instruction.. ...
EN BREF Nicolas Bedos, acteur et réalisateur, a été condamné le 22 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel. Les accusations incluent des gestes déplacés envers trois femmes entre 2018 et 2023. Malgré ses dénégations et son amnésie alléguée, le tribunal a jugé les comportements de Nicolas Bedos comme "répétitifs inquiétants". Un an de prison ferme, dont 6 mois avec sursis et une obligation de soins. C'est la condamnation de l'acteur et réalisateur N... ...
On a appris ce jeudi que Jean-Luc Lahaye restait mis en examen pour viols et agressions sexuelles de mineures de plus de 15 ans. La cour d’appel de Paris a en effet refusé d’abandonner les poursuites qui pèsent sur lui. Pour rappel, le chanteur avait été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en 2021. Les accusations concernent des actes présumés commis entre 2013 et 2014 sur deux adolescentes, alors âgées de 15 à 17 ans . En plus des accusations de viol, il est également mis en examen pour corruption d.. ...
Jean-Luc Lahaye débouté par la cour d’appel de Paris. Il reste mis en examen pour viol et agression sexuelle sur mineurs - entrevue
Soupçons de viols sur mineurs : la justice confirme l'interdiction pour Jean-Luc Lahaye de remonter sur scène - lefigaro
On a appris ce jeudi que Jean-Luc Lahaye restait mis en examen pour viol et agression sexuelle de mineurs de plus de 15 ans. La cour d’appel de Paris a en effet refusé d’abandonner les poursuites qui pèsent sur lui. Pour rappel, le chanteur avait été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en 2021. Les accusations concernent des actes présumés commis entre 2013 et 2014 sur deux adolescentes, alors âgées de 15 à 17 ans . En plus des accusations de viol, il est également mis en examen pour corruption de mi.. ...
Jean-Luc Lahaye remis en liberté après 6 mois de prison - purepeople
Jean-Luc Lahaye libéré de prison : un proche du chanteur choque par ses propos sur le plateau de TPMP - closermag
Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy, a été relaxé ce mercredi par la cour d’appel de Versailles. Il était accusé d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012, ce qui lui avait valu une condamnation à six mois de prison ferme en première instance, aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. L’accusation portait sur une lettre électorale diffusée par la mairie de Boulogne-Billancourt, en soutien à sa ca.. ...
Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Marine Le Pen à 500 euros d’amende avec sursis pour diffamation publique à l’encontre de l’association Cimade, une organisation d’aide aux migrants. La décision fait suite à des propos tenus par la présidente du Rassemblement National (RN) lors d’un entretien sur BFMTV en janvier 2022, où elle avait accusé certaines associations humanitaires, dont la Cimade, d’être complices de la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores à Mayotte. ...
« Internet Archive attend de cette cour qu'elle autorise la copie et la distribution d'œuvres protégées par le copyright sans la permission des éditeurs ni des auteurs. Une telle décision ouvrirait la voie à une reproduction de masse, laquelle priverait les créateurs d'une compensation et limiterait les moyens de production de nouvelles œuvres. » Ainsi la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit conclut-elle sa décision, rendue ce 4 septembre. Elle confirme la peine prononcée en mars 2023 à l'égard ... ...
Résumé Un homme de 76 ans a été condamné à six mois de prison pour avoir menacé de mort Emmanuel et Brigitte Macron. La cour d’appel d’Angers a réduit sa peine à trois mois de prison ferme. Insatisfait, l’homme veut se pourvoir en cassation pour être reconnu innocent. Sommaire On a beau être président de la République, on n'est jamais à l'abri de recevoir des menaces de mort. Emmanuel Macron et sa compagne Brigitte en ont récemment fait les frais. Le mardi 13 août, un homme âgé de 76 ans, qui ava... ...
