Le droit d'auteur sans auteurs ni artistes : CSPLA que ça se passe...
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine. Dans le rapport remis par le haut fonctionnaire le 22 janvier dernier à Franck Riester, L’auteur et l’acte d......
Mise en avant par une partie du gouvernement pour son potentiel, vue d'un œil plus méfiant par les auteurs et les traducteurs, approchée avec prudence par les industries culturelles, l'intelligence artificielle et les technologies qui l'entourent captent l'attention. En mars dernier, Rachida Dati abordait à son tour le sujet devant les députés de la commission des affaires culturelles, en soulignant qu'elle resterait très attentive à un respect inconditionnel du droit d'auteur. « Il n'y a pas de raison qu'il ne soit ... ...
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
Aucun livre, film, spectacle vivant, aucune création visuelle, plastique, graphique ou sonore ne peut exister sans le travail initial d’un ou d’une artiste, ou d’un auteur ou d’une autrice. Nous, les artistes-auteurs, sommes à l’origine de toute œuvre. Nous sommes la condition sine qua non de la création contemporaine, l’élément moteur de la vie culturelle et intellectuelle de notre pays. Notre travail génère une activité économique qui fait vivre les secteurs de la musique, de l’art contemporain, de l’édition, du. ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...
S’il n’y a pas lieu de s’opposer par principe aux IA, qui peuvent aussi constituer des outils au service des artistes, il est impératif que leur développement se fasse dans le respect des droits des auteurs des œuvres dont elles se nourrissent. Le législateur européen a consacré en 2019 une exception au droit d’auteur permettant aux opérateurs de systèmes d’IA d’utiliser des œuvres à des fins d’entraînement sans autorisation préalable des auteurs ni rémunération. Un maigre garde-fou a néanmoins été prév... ...
Le milieu québécois de l’édition appelle le gouvernement fédéral à faire respecter la Loi sur le droit d’auteur afin de dissuader les services d’intelligence artificielle (IA) d’utiliser des oeuvres sans l’autorisation des auteurs au préalable. La pire erreur, selon les éditeurs, serait d’ouvrir des brèches dans la législation actuelle afin d’accommoder ces entreprises. « On craint que l’industrie technologique demande des exceptions à la loi afin de ne pas être obligée de demander l’autorisation aux aut.. ...
Le secteur du livre et l’ensemble du milieu culturel soulignent que la transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie. Ils soulignent aussi que le droit d'auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains. La protection de la créativité et de l’originalité humaines est assurée par la Loi sur le droit d'auteur, qui exige des compétenc... ...
Asterix et tout le village d'Uderzo et Goscinny, réunis pour aider Louis Aliot à présenter ses meilleurs voeux 2024, voilà qui relevait déjà de la grossière violation du droit d'auteur. Si l’image indélicate a été retirée du compte Twitter de l’édile, elle demeure encore bien visible sur Instagram, au moment où nous publions. Or, les éditions Albert René, filiale du groupe Hachette Livre ont expressément indiqué avoir demandé le retrait total de cette contrefaçon grossière. Du côté de la mairie, ce 10 jan... ...
BONNES FEUILLES - Les technologies émergentes comme l'intelligence artificielle, les NFT et l'impression 3D représentent un défi pour la reconnaissance des œuvres d'art et la protection juridique des artistes. Comprendre ces problématiques de notre monde contemporain nécessite une connaissance approfondie de la longue bataille des artistes pour sécuriser leurs créations. En explorant les événements marquants de la scène politique, juridique et culturelle, tant en France qu'à l'international, cet ouvrage offre une exp... ...