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Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de justice tendant à la comparution ou à la détention des justiciables. Ils sont exécutoires sur tout le ...


Un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Youssef Mimouni

Fri, 01 Nov 2024 16:59:00 GMT

Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis aurait émis un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Youssef Mimouni, « pour abus des ...


L’ONU et la crise au Proche-Orient

Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT

Le Programme alimentaire mondial (PAM) se mobilise pour intensifier son aide à l’intérieur de Gaza une fois qu’un accès sûr sera accordé a déclaré sa directrice, Cindy McCain. Des camions du PAM « ...


Présidentielle américaine 2024 : Grover Cleveland, le seul ex-président à avoir réussi un come-back, en 1892

Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT

Grover Cleveland chez lui à Princeton, dans le New Jersey (Etats-Unis), photographié par le « New York Herald Company » en 1908. LIBRARY OF CONGRESS Retour au « Gilded Age », l’âge ...


APK : validation des mandats des suppléants des députés devenus ministres et sénateurs

Sat, 02 Nov 2024 08:38:00 GMT

À la suite de l’approbation par l’Assemblée plénière du rapport de la commission PAJ, les mandats de six (6) premiers suppléants des députés provinciaux de la ville-province de Kinshasa ont été ...


ISRAËL :: CPI : Les mandats contre Netanyahu ralentis par des turbulences à la justice internationale :: ISRAEL

Wed, 30 Oct 2024 18:11:00 GMT

fait face à des bouleversements internes majeurs. La démission surprise de la juge roumaine Iulia Motoc, membre du panel de trois magistrats chargés de statuer sur ces mandats, marque un ...


Un second mandat pour Trump ? « Les Etats-Unis pourraient devenir une autocratie

Sun, 03 Nov 2024 08:16:00 GMT

Maintenant on sait qu’un président, par les juges à la Cour suprême qu’il nomme, et les juges fédéraux plus largement, a un impact bien au-delà de son mandat. Les juges nommés par Trump sont en place ...


Autriche: pas de mandat pour gouverner à l'extrême droite, renvoyée à des négociations

Wed, 09 Oct 2024 06:14:00 GMT

Le président autrichien a choisi mercredi de ne pas demander au vainqueur des législatives, l'extrême droite, de trouver une majorité pour gouverner comme le veut l'usage, appelant face à "l' ...


Présidentielle américaine 2024 : Trump face à l’accusation de fascisme

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous ...


Présidence de la CAF: Patrice Motsepe candidat à un second mandat (officiel)

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Patrice Motsepe est officiellement candidat à un second mandat à la tête de la Confédération africaine de football (CAF). L’élection est prévue pour se tenir en mars 2025. Patrice Motsepe met fin au ...


A Bruxelles, socialistes et libéraux tentent de revenir sur le décumul intégral des mandats à Bruxelles

Tue, 29 Oct 2024 11:57:00 GMT

Contrairement aux règles en vigueur avant le décumul, il ne sera plus possible d’exercer simultanément son mandat exécutif local et celui de parlementaire. Placer un mandataire faisant fonction à sa ...