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Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de justice tendant à la comparution ou à la détention des justiciables. Ils sont exécutoires sur tout le ...


Un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Youssef Mimouni

Fri, 01 Nov 2024 16:59:00 GMT

Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis aurait émis un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Youssef Mimouni, « pour abus des ...


17 objectifs pour transformer notre monde

Tue, 08 Oct 2024 10:50:00 GMT

Les objectifs de développement durable sont un appel à l’action de tous les pays – pauvres, riches et à revenu intermédiaire – afin de promouvoir la prospérité tout en protégeant la ...


L’ONU et la crise au Proche-Orient

Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT

Le Programme alimentaire mondial (PAM) se mobilise pour intensifier son aide à l’intérieur de Gaza une fois qu’un accès sûr sera accordé a déclaré sa directrice, Cindy McCain. Des camions du PAM « ...


Présidentielle américaine 2024 : Grover Cleveland, le seul ex-président à avoir réussi un come-back, en 1892

Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT

Grover Cleveland chez lui à Princeton, dans le New Jersey (Etats-Unis), photographié par le « New York Herald Company » en 1908. LIBRARY OF CONGRESS Retour au « Gilded Age », l’âge ...


APK : validation des mandats des suppléants des députés devenus ministres et sénateurs

Sat, 02 Nov 2024 08:38:00 GMT

À la suite de l’approbation par l’Assemblée plénière du rapport de la commission PAJ, les mandats de six (6) premiers suppléants des députés provinciaux de la ville-province de Kinshasa ont été ...


ISRAËL :: CPI : Les mandats contre Netanyahu ralentis par des turbulences à la justice internationale :: ISRAEL

Wed, 30 Oct 2024 18:11:00 GMT

fait face à des bouleversements internes majeurs. La démission surprise de la juge roumaine Iulia Motoc, membre du panel de trois magistrats chargés de statuer sur ces mandats, marque un ...


Autriche: pas de mandat pour gouverner à l'extrême droite, renvoyée à des négociations

Wed, 09 Oct 2024 06:14:00 GMT

Le président autrichien a choisi mercredi de ne pas demander au vainqueur des législatives, l'extrême droite, de trouver une majorité pour gouverner comme le veut l'usage, appelant face à "l' ...


Présidentielle américaine 2024 : Trump face à l’accusation de fascisme

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous ...


Présidence de la CAF: Patrice Motsepe candidat à un second mandat (officiel)

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Patrice Motsepe est officiellement candidat à un second mandat à la tête de la Confédération africaine de football (CAF). L’élection est prévue pour se tenir en mars 2025. Patrice Motsepe met fin au ...


A Bruxelles, socialistes et libéraux tentent de revenir sur le décumul intégral des mandats à Bruxelles

Tue, 29 Oct 2024 11:57:00 GMT

Contrairement aux règles en vigueur avant le décumul, il ne sera plus possible d’exercer simultanément son mandat exécutif local et celui de parlementaire. Placer un mandataire faisant fonction à sa ...