Cédric Jubillar bientôt remis en liberté ? La Cour de Cassation a rendu son verdict final
Placé en détention depuis plus d'un an à la prison de Toulouse-Seysses, Cédric Jubillar attendait avec impatience la décision de la Cour de Cassation concernant sa nouvelle demande de remise en liberté. Le verdict a finalement été rendu le 30 septembre 2022. Nouveau coup dur pour Cédric Jubillar. L'homme incarcéré depuis juin 2021 à la prison de Toulouse-Seysses pour "homicide sur conjoint" a vu son énième demande de remise en liberté rejetée par la Cour de Cassation (cette demande a été déjà rejetée plusieurs fois......
Par Le Figaro avec AFP Publié le 22 janvier à 13h20 Dieudonné à l’église Notre-Dame du Val-de-Grace à Paris, le 16 janvier 2025. Abdul Saboor / REUTERS Le polémiste multicondamné Dieudonné avait déclaré le 6 octobre 2020 en «réponse» à l’écrivaine Rachel Khan: «Tu resteras une pauvre négresse à la fin de l’histoire». La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multicondamné Dieudonné M'bala M'bala envers l'écrivaine et actric... ...
Fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Wildenstein - lemonde
Le parquet de Paris demande un procès pour fraude fiscale contre Dieudonné - francetvinfo
EN BREF Le 19 décembre, la cour criminelle du Vaucluse a condamné 51 coaccusés pour viols et agressions sexuelles sur Gisèle Pelicot, droguée par son mari Dominique Pelicot pendant près de dix ans. Laurent Lafitte a exprimé son mépris pour les agresseurs de Gisèle Pelicot, qualifiant leurs actes de "monstrueux". Pour l'acteur français, les coaccusés du procès Mazan sont tout sauf des victimes. C’était le procès d’une décennie. Le 19 décembre dernier, la cour criminelle du Vaucluse a rendu son verdict dans ... ...
Pauline Cheviller (Balthazar) séparée d'un célèbre acteur français, elle a retrouvé l'amour ! - purepeople
Adam Sandler : cette activité risquée qu'il a pratiquée avec un célèbre acteur français en pleine pandémie - closermag
Gérald Darmanin entre Christophe Soulard, premier président de la Cour de Cassation (à gauche), et le procureur général, Rémy Heitz (à droite), au palais de justice historique de Paris, le 10 janvier 2025. JEANNE ACCORSINI/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 3 min. En accès libre Récit Le nouveau garde des Sceaux a assisté avec le Premier ministre ... ...
Hommage national à l’adjudant Éric Comyn : Gérald Darmanin présidera la cérémonie à Nice ce lundi - entrevue
Alors que s'ouvre son procès portant sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable dans une autre affaire. Celle qui est présentée sous le patronyme « Bismuth », adopté par l'ex-président dans ses échanges avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, pour obtenir de lui des informations sur l’affaire Bettencourt. L'avocat de l'homme politique, Thierry Herzog, était aussi impliqué. Le 18 décembre, la Cour de cassation a rej... ...
Des militants écologistes bloquent l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 3 octobre 2020. JULIEN HELAINE / HANS LUCAS VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre La liberté d’expression ne justifie pas de bloquer la circulation des trains ou des avions, estime la Cour de Cassation dans une décision rendue ce mercredi 8 janvier.... ...
Exposition artistique provocante à Metz : la Cour de cassation réaffirme la liberté d'expression - lefigaro
C'est une première dans l'histoire de la Vᵉ République. Un ancien Président français a été condamné à un an de prison ferme pour corruption. Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence et corruption dans l'affaire des écoutes téléphoniques. Le procès a commencé en mars 2014. Quelques mois plus tard, le mari de Carla Bruni a été mis en examen pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ... ...
PHOTO Nicolas Sarkozy condamné : Carla Bruni le soutient avec un cliché qui scandalise les internautes - voici
Jeudi 19 décembre, la cour criminelle du Vaucluse a rendu son verdict dans l’affaire des viols de Mazan. Dominique Pelicot et ses 50 coaccusés ont tous été reconnus coupables et condamnés à de la prison, mais l’un d’eux pourrait ne jamais purger sa peine. Lire la suite sur Entrenous.fr > ...
Après sept semaines d’audiences, la cour d’assises spéciale de Paris s’apprête ce vendredi 20 décembre à rendre son verdict concernant les huit accusés impliqués, à divers degrés, dans l’assassinat du professeur Samuel Paty en 2020 par Abdoullakh Anzorov, un jeune islamiste radical tchétchène. Ce procès, dont l’issue demeure incertaine, cristallise des attentes élevées tant du côté des parties civiles que de celui de la défense. La décision est attendue à partir de 20 heures. Le parquet national antiterroriste (P.. ...
« Réprimer sans faiblesse mais sans excès » : le parquet national antiterroriste choisit de réclamer les peines « adaptées » contre les accusés de l’assassinat de Samuel Paty - nouvelobs_culture
Ce jeudi, la cour criminelle du Vaucluse a rendu son verdict dans l’affaire Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot, qui a drogué et violé sa femme, ainsi que 50 autres hommes, ont tous été reconnus coupables par la justice et condamnés. Voici le détail des peines, révélé par France Bleu : Dominique Pelicot, l’ex-mari de Gisèle Pelicot : 20 ans de réclusion criminelle avec période de sûreté des deux-tiers Jean-Pierre M : 12 ans de réclusion criminelle et suivi sociojudiciaire de cinq ans Jacques C : 5 ans de prison, dont 3 av... ...
CAROLINE GAMON POUR « LE NOUVEL OBS » Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. En accès libre Récit La cour d’assises du Pas-de-Calais a prononcé une condamnation plus sévère que la moyenne des peines prononcées dans ce genre de dossier. Son avocat a annoncé faire appel. La cour d’assises du Pas-de-Calais a rendu son verdict mercredi soir. Dix-h... ...
