Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire avec quelques réserves
Le Conseil constitutionnel a validé lundi le projet controversé de pass sanitaire du gouvernement prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. Le pass sanitaire sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l'accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justifica......
"Conseil d’État : la compatibilité des fonctions de ministres-députés confirmée après leur démission
Ce vendredi 18 octobre 2024, le Conseil d’État a rejeté deux recours déposés par le groupe écologiste et le Rassemblement national (RN) concernant la participation de ministres démissionnaires aux activités de l’Assemblée nationale après les élections législatives. Le premier recours, initié par les Écologistes, visait un décret signé par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, le 19 juillet 2024. Ce décret concernait les « données opérationnelles de cyberdéfense ». Les Écologistes estimaient que Gabriel Attal, ayan.. ...
Les Écologistes contestent l’incompatibilité des fonctions de ministre et de député devant le Conseil d’état - entrevue
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour contester la situation préoccupante concernant certains membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. En cause, le cumul des fonctions de ministre et de député pour 17 membres de ce gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, récemment élus lors des élections législatives anticipées de juin et juillet 2024. Une situation juridiquement ambiguë Cette configuration, que Panot ... ...
Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, a saisi le Conseil constitutionnel le jeudi 1er août pour contester la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Cette démarche intervient après le rejet, la veille, d’un recours similaire déposé par La France Insoumise (LFI). Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet, députée du camp présidentiel, avait été réélue au troisième tour de scrutin avec 220 voix, surpassant le communiste André Chassaigne (207.. ...
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours déposés par plusieurs députés de La France insoumise (LFI) concernant la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Saisi par Mathilde Panot, Louis Boyard, et Hugo Prevost, le Conseil s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette question, invoquant l’absence de base constitutionnelle ou légale permettant une telle intervention. Décision n° 2024-58/59 ELEC du 31 juillet 2024 relative à la :🔹 Décision du Bureau de ... ...
« Conseil d’État rejette le recours de C8 : Pas de retour sur la TNT ! » - stars-actu
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce lundi avoir reçu 81 recours en réaction aux résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Parmi ces recours, trois concernent la présidente réélue de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le député de la coalition NFP-LFI, Aly Diouara, est ciblé par deux recours, dont l’un a été déposé par l’ancienne députée LFI, Raquel Garrido, évincée lors des investitures de son parti. D’autres membres du même parti, Danielle Simonnet et Alexis Corbière, sont égal.. ...
La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel ce samedi, visant à contester la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. L’objet de cette contestation réside dans la participation au scrutin de 17 députés ministres démissionnaires, membres du gouvernement de Gabriel Attal. Une violation de la séparation des pouvoirs selon LFI Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire LFI, a annoncé cette démarche sur le réseau social X (anciennement Twitter). Ell... ...
Lors du débat au soir du premier tour des législatives dimanche sur France 2, une phrase prononcée par Eric Dupond-Moretti a retenu l’attention : « Si je redeviens avocat ». Cette déclaration du garde des Sceaux a fait sourire ses proches, mais suscite aussi des spéculations sur son avenir. Depuis plusieurs mois, une autre trajectoire se dessine pour l’actuel ministre de la Justice : la présidence du Conseil constitutionnel. Cette hypothèse, bien que controversée, est de plus en plus évoquée. Pour ses partisans, Eric Dupond-M.. ...
“Personne ne regrette François Hollande" : le constat amer d'Eric Dupond-Moretti sur l'ancien président socialiste - closermag
Les Sages ont rendu leur verdict. Ce jeudi 20 juin, le Conseil constitutionnel a officiellement validé la tenue des futures élections législatives, rejetant ainsi tous les recours qui avaient été déposés.En effet, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, dix recours avaient été portés au Conseil constitutionnel contre le décret qui organise le scrutin. Ces derniers pointaient des défauts concernant les dates choisies, fixées au 30 juin et 7 juillet prochains, leur reprochant d’être trop rapprochées de l’an. ...
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme, dont le report de l'âge de départ à 64 ans : revivez notre direct - leberry
Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire avec quelques réserves - lepoint_culture
Le Conseil constitutionnel valide le projet du "pass sanitaire" requis pour les spectacles de plus de 1 000 personnes - francetvinfo
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision majeure vendredi, en censurant l’une des dispositions les plus controversées du projet de loi visant à sécuriser internet (SREN). Cette mesure, qui proposait la création d’un délit d’outrage en ligne, a été jugée non conforme à la Constitution. Adoptée définitivement le 10 avril, cette disposition visait à réprimer les contenus en ligne qui « portent atteinte à la dignité d’une personne ou présentent un caractère injurieux, dégradant ou humiliant », ou qui « créen.. ...
Laurent Fabius, qui a occupé les postes d'ancien Premier ministre et de président de l'Assemblée nationale, dirige aujourd'hui le Conseil constitutionnel, une institution clé mais peu connue de la République française. Dans le but de mieux éclairer le public sur son rôle et son histoire, il présentera Dans les couloirs du Conseil Constitutionnel (Éditions Glénat), une bande dessinée qui explore l'histoire du Conseil, réalisée par la dessinatrice Gally et la scénariste Marie Bardiaux-Vaïente, cette dernière étant ... ...
